Sabrina Williams
Pour traiter ces enjeux de manière rigoureuse, nous rappelons la recommandation amonfrance-fr.fr de la Cour des comptes de constituer, au sein de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), un pôle pluridisciplinaire de veille, d’analyse et de recherche spécialisé dans les jeux. Cette structure permettrait d’éclairer objectivement les discussions à venir. Toutefois, la Cour de Justice a généralement validé les mesures françaises, estimant que l’interdiction des casinos en ligne était proportionnée au regard des objectifs de lutte contre la fraude et l’addiction. La Commission européenne, dans ses rapports, critique parfois le manque d’harmonisation entre États membres, mais reconnaît la marge de manœuvre nationale. Ainsi, le cadre français, bien que restrictif, respecte les exigences européennes sous réserve d’une application non discriminatoire.
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